Article 1 : Constitution et dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :ACTIVITÉS, SPORTS ET LOISIRS DE PLOUBEZRE (ASELP).

Article 2 : Buts

Cette association a pour but de regrouper toutes les sections qui le désireraient et dont l’objet serait de favoriser et d’encourager la pratique d’activités physiques ou de loisirs dans un esprit d’équipe et d’amitié afin de procurer à ses membres des distractions saines et agréables hors de tout contexte politique ou religieux.

Un règlement intérieur joint en annexe fixe l’organisation et le fonctionnement des sections.

Article 3 : Durée

La durée de l’association est illimitée, ainsi que le nombre de ses membres.

Article 4 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé à la mairie de PLOUBEZRE.

Article 5 : Composition de l’association

L’association se compose de membres honoraires ou actifs des différentes sections.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Le titre de membre honoraire est uniquement honorifique.

Sont membres actifs les personnes qui pratiquent ou organisent des activités physiques ou de loisirs dans une ou plusieurs sections de l’association, et qui, après avoir pris connaissance des présents statuts, ont versé la cotisation annuelle de membre actif.

Article 6 : Admission et adhésion

Pour être membre actif de l’association, il faut être à jour de la cotisation annuelle exigée.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• par non paiement des cotisations
• par la démission
• par la radiation. Celle-ci sera prononcée par le comité directeur de l’association, après avis des responsables de la section, pour non observation des statuts ou du règlement intérieur (de l’association ou de la section) ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le comité directeur pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources de l’association

Les ressources financières de l’association se composent :

• des cotisations de ses membres,
• des participations financières aux activités,
• des droits d’entrées,
• des subventions légales,
• et généralement de toutes les ressources compatibles avec sa capacité civile

Article 9 : Le Comité Directeur

Article 9-1 :

L’association est dirigée par un comité directeur.

Le mandat de l’ensemble des membres du comité directeur est d’un an.

Le comité directeur est composé

• d’une personne par section (responsable de la section ou son remplaçant),
• du Président,
• du Trésorier,
• et du Secrétaire,
• et s’il y a lieu du Vice-président, du Trésorier adjoint et du Secrétaire adjoint ; ces derniers sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du comité directeur. Les membres sortant sont rééligibles. Le règlement intérieur fixe les conditions de présentation des candidatures et les conditions de vote et de remplacement en cas de vacance des membres du comité. Peuvent aussi assister aux réunions du Comité Directeur, les trésoriers et secrétaires des sections avec voix consultative.

Pour être candidat aux postes précédents, il faut être membre actif de l’A.S.E.L.P.

Le règlement intérieur fixe le rôle des Président, Vice-président, Trésorier, Trésorier adjoint, Secrétaire, Secrétaire adjoint.

Article 9-2 :

Le comité directeur se réunit au moins une fois en début de chaque trimestre sur convocation, par écrit, à la demande du président ou d’un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des électeurs présents ou représentés au comité, sachant que chaque section ne dispose que d’une voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions du comité directeur sont souveraines.

Article 9-3 :

Le comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’association et pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association.

Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur les créations de nouvelles activités, sur les dépenses et l’attribution des recettes, sur les demandes d’admissions et de  radiations.

Il veille à l’application des statuts et règlements : il prend toutes mesures qu’il juge convenables pour assurer le respect et le bon fonctionnement de l’association.

Il peut convoquer l’assemblée générale à la demande d’un tiers des membres du comité. Chaque point de l’ordre du jour est approuvé par au moins la moitié des membres présents.

Article 10 : L’Assemblée Générale ordinaire

Article 10 1 :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association définis à l’article 5. Seuls ont droit de vote les membres qui ont acquitté leur cotisation annuelle conformément à l’article 6.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée à la demande soit du Président ou de son suppléant désigné par le Comité Directeur soit à la demande  d’un tiers des membres du Comité.

Elle est présidée par le Président ou son suppléant.

L’ordre du jour est fixé par le comité directeur. Chaque point de l’ordre du jour est approuvé par au moins la moitié de ses membres.

Les conditions de convocation et de fonctionnement de l’assemblée générale sont fixées par le règlement intérieur.

Article 10-2 :

L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice, les bilans financiers et moraux de l’ensemble de ses activités.

Elle procède à l’élection des Présidents, Secrétaire, Trésorier et s’il y a lieu du Vice-président, du Secrétaire adjoint et du Trésorier adjoint.

Elle statue sur les orientations à prendre dans l’année.

Elle fixe le taux de la cotisation annuelle de l’association pour l’exercice suivant.

Elle débat de toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 11 : Modification des statuts - Dissolution - Assemblée Générale extraordinaire

Article 11-1 :

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du comité directeur pour statuer soit sur une modification des statuts, soit sur la dissolution de l’association.

Article 11-2 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité directeur ou de 20 % des membres électeurs et soumise au comité directeur au moins un mois avant la séance.

Les convocations ont lieu dans les mêmes conditions que pour l’assemblée générale ordinaire.

L’assemblée doit se composer, compte tenu des pouvoirs enregistrés, du 1/5 des membres électeurs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau par voie de presse, mais à quinze jours d’intervalle au moins. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres électeurs présents ou représentés.

Article 11-3 :

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, compte tenu des pouvoirs enregistrés, la moitié des membres électeurs.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle par voie de presse. Elle peut, cette fois, délibérer quel que soit le nombre présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres électeurs présents ou représentés.

Article 11-4 :

Si, après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci est attribué à la majorité absolue au premier tour et, si besoin est, à la majorité relative au second tour, par l’assemblée générale extraordinaire, à une ou plusieurs associations de son choix dont le siège social est sur PLOUBEZRE. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports personnels, une part quelconque des biens de l’association.

Article 12 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association ou ses modifications sont élaborés par le comité directeur et soumis à l’approbation d’une Assemblée Générale. Le règlement intérieur doit être conforme aux statuts.

A Ploubezre, le 19 novembre 2005

Signé :